Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Ventes

Préambule Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la E.A MAALMI Nawres, inscrite sous le numéro 513 606 780 à l'adresse suivante 5 allée de la penfeld 44700 ORVAULT, ci-après dénommée ze-box dirigée par Mr MAALMI Nawres, et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de ze-box.com  http://www.ze-box.com ( 'le Site' ), site de commerce électronique ci-après dénommées l'Utilisateur. Pour l'application des présentes, et à compter du 10 mars 2010, il est convenu que l'Utilisateur et ze-box.com seront collectivement dénommés les 'Parties' et individuellement dénommés ' Partie', et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé l'Acheteur . Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur. Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3 ci-aprés, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes. Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat et les conditions particulières de livraison et de retour présentées sous l'onglet \" Conditions de livraison et retour \". Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 2. Produits - Prix
2.1. Produits
Les produits proposés à la vente par ze-box.com sont ceux qui figurent sur le Site ( Produits ), au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, ze-box.com s'engage à en informer au plus vite l'Utilisateur. En cas d'indisponibilité au delà de 30 jours d'un Produit commandé et payé, l'Acheteur en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce Produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Les photographies et les textes illustrant les Produits ne sont pas contractuels.
2.2. Prix
Les prix de vente sont indiqués en Euro.Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. Ze-box.com se réserve le droit de modifier ses prix tous les lundis (prix valables pour la semaine en cours) mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Les prix de ventes des produits sont succeptibles d'être modifiés tous les mois. Les Produits restent la propriété de ze-box.com jusqu'au parfait paiement du prix.

Article 3. Enregistrement et validation de la commande
3.1. Navigation à l'intérieur du Site
L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par la Auto Entreprise MAALMI Nawres  sur son Site. L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande. 3.2. Enregistrement d'une commande
L'Utilisateur passe sa commande sur Internet sir le Site. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes indications utiles à son traitement. Toute commande vaut acceptation des conditions générales, des prix et description des produits disponibles à la vente. Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifester le dit intérêt en cliquant sur la case \" Ajouter à mon panier\". A tout moment, l'Utilisateur pourra :
o obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur Mon panier
o poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur Continuer mes achats
o terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur Paiement
Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur \"Paiement\", tout Utilisateur devra s'identifier, soit en saisissant son email et son mot de passe s'il a déjà passé une commande chez ze-box.com, soit en remplissant le formulaire adéquat dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses : nom, prénom, adresse postale et e-mail. L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse email et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 4 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits.
3.3. Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, ce dernier cliquera sur \"Valider\" pour confirmer définitivement sa commande. Il est précisé qu'avec un règlement immédiat par paypal proposé par ze-box.com sur son site internet, tel que prévu à l'article 6 ci-après, l'Utilisateur effectuera son paiement via paypal de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Ainsi les données bancaires de l'Utilisateur sont retransmises à paypal.com et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de ze-box.com. La responsabilité de ze-box.com est par conséquent dégagée à ce titre. Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de ze-box.com, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Conformément à l'article 5 ci-après, l'Acheteur dispose d'un droit d'échange et de remboursement, pendant un délai de huit (7) jours à compter de la date de réception des Produits par l'Acheteur. 3.4. Confirmation de la commande
Lorsqu'il aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande de l'Acheteur sera envoyé par voie d'e-mail, à la réception du bon de commande, à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Article 4. Livraison
Les produits achetés sur le site ze-box.com sont livrés en France métropolitaine, en Europe et dans les DOM TOM. Les Produits sont expédiés avec la facture justificative, à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur en remplissant les champs à renseigner lors de sa commande. ze-box.com permet à l'utilisateur de recevoir son colis sous 48 heures voire 72H dernier délai grâce au service colissimo suivi de la Poste ou en cas de besoin par un transporteur choisi par ze-box.com. Toute commande effectuée avant 14heures sera traitée dans la journée si le produit est indiqué comme étant disponible sur le site www.ze-box.com Les commandes sont traitées du lundi au vendredi.Toute commande effectuée en dehors de ces jours et heures sera traitée le lundi suivant dès 9 heures. Les délais de livraison ne pourront, en aucun cas être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé. ze-box.com décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. A la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus et du colis en premier lieu. En cas d'anomalie (produit manquant ou déterioré, colis percé, ouvert , rescotché ou endommagé),vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ,endommagé, rescotché). Tout anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée,le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception,au service clients de ze-box.com, par courrier adressé à Mr MAALMI Nawres   5 Allée de la Penfeld 44700 ORVAULT. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et ze-box.com sera dégagé de toute responsabilité. ze-box.com se réserve la possibilité de demander à l'acheteur de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, ze-box.com procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du(des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).
Défaut de Paiement :
Ze-box.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, ze-box.com se réserve le droit, de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.
Lutte contre la fraude :
Ze-box.com se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens que nous jugerons nécessaires (notamment la demande de pièces d’identité, de justificatif de domicile, etc…).

Article 5. Droit de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui (ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) à l'état neuf, dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine et avec étiquette d'origine à l'adresse suivante: Maalmi Nawres, 5 allée de la penfeld 44700 ORVAULT. Si les conditions susmentionnées sont remplies, ze-box.com remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par la A.E Maalmi Nawres du colis, la totalité des sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de retour des Produits à ze-box.com qui restent à la charge de l'Acheteur.

Article 6. Paiement
Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par ze-box.com à l'Acheteur.
Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur immédiatement sur Internet via paypal (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express).
En tout état de cause, ze-box.com se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité ze-box.com ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Article 7. Informatique et libertés
7.1. Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL). L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal à ze-box.com (adresse ci-dessus mentionnée). En tout état de cause, l'Utilisateur veillera à rappeler ses : nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d'Acheteur. Enfin,  ze-box.com pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'Utilisateur, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de ze-box.com. Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu'avec l'accord exprès de l'Utilisateur. Bien entendu, à posteriori, l'Utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par courrier postal, conformément au paragraphe ci-dessus. 

Article 8. Les garanties
Tous les Produits peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. L'échange doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'Utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. Le remboursement peut aussi être demandé dans le délai de 15 jours, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande. Dans le cas d'une demande de remboursement d'un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l'occasion d'une offre spéciale proposée à l'Utilisateur, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité. Pour les articles encombrants, le remboursement et le retrait sont possibles, déduction faite des frais de traitement de la commande d'un montant forfaitaire de 20 €. Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par la voie postale à l'adresse du service clientèle de ze-box.com.

Article 9. Responsabilité
Ze-box.com n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de ze-box.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de ze-box.com. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à ze-box.com. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de ze-box.com. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. Ze-box.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Article 11. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

Article 12. Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits offerts par ze-box.com.

Article 13. Force majeure
ze-box.com ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation. En présence d'un événement constitutif de force majeure, ze-box.com en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, ze-box.com pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.

Article 14. Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Nantes, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.